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Droit de la famille

Droit pénal

Droit civil

SELARL FLEUROUX AVOCAT

Forte de plus de vingt ans d’exercice de la profession d’avocat en judiciaire, Maître Anaïs FLEUROUX a acquis une compétence toute particulière dans divers domaines touchant au droit des personnes :
  • Droit de la famille en général
  • Gestion juridique des séparations (divorce, PACS, concubinage, nullité du mariage)
  • Liquidation des intérêts patrimoniaux (liquidation de communauté, liquidation d’indivision)
  • Successions et libéralités, donations
  • Intervention en matière d’adoption, de changement de nom, de protection des majeurs (curatelle et tutelle)
  • Assistance éducative
  • Assistance des mineurs
En savoir plus
FLEUROUX AVOCAT

Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 10h15 10 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la protection des droits des personnes LGBTI », a déclaré Despina Chatzivassiliou-T...

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 17h03 17 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions, comme lorsque le défunt...

Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 11h09 11 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs prétentions et les moyens sur lesquels elles se fondent dans leurs conclusions. Chaqu...

Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 13h04 13 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis au gouvernement. Il dresse un état des lieux de la s...

La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 18h58 18 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par filiation, en mettant en lumière...
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