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Droit de la famille

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SELARL FLEUROUX AVOCAT

Forte de plus de vingt ans d’exercice de la profession d’avocat en judiciaire, Maître Anaïs FLEUROUX a acquis une compétence toute particulière dans divers domaines touchant au droit des personnes :
  • Droit de la famille en général
  • Gestion juridique des séparations (divorce, PACS, concubinage, nullité du mariage)
  • Liquidation des intérêts patrimoniaux (liquidation de communauté, liquidation d’indivision)
  • Successions et libéralités, donations
  • Intervention en matière d’adoption, de changement de nom, de protection des majeurs (curatelle et tutelle)
  • Assistance éducative
  • Assistance des mineurs
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FLEUROUX AVOCAT

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 13h22 13 22
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 17h45 17 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de...

Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 15h44 15 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès de l’épouse, le conjoint surv...

La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 10h28 10 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences mentales. L’enfant est alors confié à l’aide sociale à l’enfance et placé en famill...

10 propositions contre les violences faites aux femmes

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 14h39 14 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
10 propositions contre les violences faites aux femmes
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions pour répondre aux viol...
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